Marque enregistrée - Marque en non vigueur
I.S.C.C.
Numéro de dépôt :
1441047
Date de dépôt :
30/10/1987
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
30/10/1997
Présentation de la marque I.S.C.C.
Déposée le 30 octobre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESSICOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « I.S.C.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque I.S.C.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1441047.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESSICOM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248140 - Publication au BOPI 1998-01-19